Mentions légales et Politique de confidentialité
La société Créat, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site : www.creat.fr
1.2 Editeur :
Créat au capital de 40.000€, dont le siège social est situé : ZA les haies, 69400 Morancé
Représenté par Marie Fontaines, immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône, N° SIREN 344738422, N° de téléphone : 04.37.46.20.01, adresse mail : creat@creat.fr
1.3 Hébergeur :
6tématik SAS, au capital de 4.000€, dont le siège est situé 2 rue de Loulle, 26100 Romans sur Isère, immatriculée au RCS de Romans, N°SIREN 478098262, N° de téléphone : 04.75.70.16.54, adresse mail samuel@6tematik.fr
1.4 Principal publicateur :
Service marketing, N° de téléphone : 04.78.43.78.78, adresse mail : marketing@techne.fr
Article 2 - Accès au site
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Article 4 - Gestion du site
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Article 6 - Liens hypertextes
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Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Collecte de données
Vos données sont collectées par la société Techné.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l‘éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
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Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déférencement de vos données
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Techné, ZA LES HAIES, 69480 Morancé
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Toute demande doit être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux lois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Article 9 - Utilisation des données
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En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
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Article 10 - Offres commerciales
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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (Ordinateur, tablette, smartphone …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (Source : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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